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Intervention 30 mai 2018 – Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

8h30 : Ouverture des portes et accueil des participants : contrôle de votre badge d’accès, confirmation de votre présence sur le cahier d’émargement, remise du livret d’accueil à la journée d’étude. Service petit déjeuner et vestiaire à votre disposition.

Matin : Qui doit supporter le risque de l’incertitude scientifique ?

9h00 : Accueil par Eric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux

9h05 : Propos introductif par David Gruson, membre du Comité de Direction de la Chaire Santé de SciencesPo, fondateur d’Ethik-IA

9h30 : 1ère table ronde : Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l’évolution des lois bioéthiques
L’évolution vers une médecine préventive, prédictive, personnalisée, participative, les conséquences sur les axes et modes de recherches, les conséquences et responsabilités. Evolutions scientifiques et encadrement règlementaire.
Avec la participation de Pascal Pujol. Président de la SFMPP. vice Doyen de la faculté de Médecine de Montpellier, Eric Azoulay, avocat

Questions-réponses

10h10 : Responsabilité du fait des produits de santé, quelles avancées jurisprudentielles ?
Intervention de Sophie Hocquet-Berg, avocat, professeur des Universités de Lorraine-Metz

10h25 : pause-café et networking

10h40 : 2e table ronde : La protection de la santé publique
Prescription hors AMM, le droit à l’information des patients (le rôle de la notice), les responsabilités pour les prescripteurs, et laboratoires.
Avec la participation de Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et règlementaires, ANSM, Béatrice Espesson-Vergeat, avocat Of Counsel, Docteur en droit, Maître de conférences en Droit privé HDR Faculté de Droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Directrice du master 1 & 2, Droit des affaires appliqué au monde de la Santé

Questions-réponses

11h25 : Actualités jurisprudentielles en dommage corporel
Intervention de Blandine Heurton, avocat

11h45 : 3e table ronde : Regards croisés : l’indemnisation, de nouveaux préjudices
Le régime spécifique de réparation des préjudices en France, le choix de la voie par la victime, l’analyse de la responsabilité, la prise en charge par les assureurs, quid en cas de refus de couverture par les assureurs ? les nouveaux risques ; l’intervention des objets connectés dans l’acte médical.
Avec la participation de Claude Rambaud, vice-Présidente du LIEN, Frédéric Bibal, avocat à la Cour, Blandine Heurton, avocat

Questions-réponses

12h30 : déjeuner d’échanges

Après-midi : Impact des nouvelles technologies dans le monde de la santé

14h00 : Les objets connectés en « santé médicale »
Intervention de Blandine Fauran, avocat associée, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés

14h20 : Focus sur la règlementation des « dispositifs médicaux » connectés (DM)
Intervention de Béatrice Espesson-Vergeat, avocat et Isabelle Gavanon, avocat associé, FIDAL

14h40 : La responsabilité des opérateurs de la Blockchain dans la chaine de transmission et de traitement des données
Smart contracts et essais cliniques, supply chain, quels sont les enjeux pour les industriels
Intervention de Eric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit

15h00 : 4e table ronde : Le développement de l’e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?
Traçabilité, transparence et fiabilité.
Avec la participation de Mathieu Combet, Maître de conférences en Droit privé – Université de Lyon et Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID UMR 5137, France Charruyer, avocat associé fondateur de la société d’avocats ALTIJ, William O’Rorke, blockchain legal advisor, Blockchain Partner

Questions-réponses

16h00 : pause-café et networking

16h20 : 5e table ronde : La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé
Avec la participation de  Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, professeur à Paris Dauphine, Blandine Fauran, avocat, Marguerite Brac de La Perrière, avocat, directrice du département santé numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Questions-réponses

17h30 : Synthèse par Eric Azoulay, avocat

DATE
30 mai 2018

LIEU
Institut National de la Transfusion Sanguine
Amphithéâtre Jean-Dausset
6, rue Alexandre Cabanel
75015 Paris

INSCRIPTIONS > cliquez ici !

Cette journée d’étude s’adresse aux avocats, experts-judiciaires, directeurs juridiques et juristes des laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, distributeurs de produits de santé, prestataires de services de santé, esanté, établissements de santé, sanitaires et sociaux, mutuelles et assurances, conseils des ordres professionnels, associations de patients, médecin.