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France Charruyer, Avocat

J’assure la direction de la société d’avocats ALTIJ à Toulouse et Bordeaux depuis 2002.
Je gère l’ensemble des procédures judiciaires concernant les relations commerciales entre entreprises (Droit des affaires et des Nouvelles Technologies). Mon expertise me permet d’apporter au département Corporate Finance, avec lequel je collabore régulièrement, la vision contentieuse nécessaire à la mise en place des montages envisagés notamment dans la gestion du risque contentieux (Audit de conformité, gestion des risques contractuels et audits de propriété intellectuelle et de data). J’assiste également les entreprises confrontées à la responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques. J’assure le rôle de délégué pour la protection des données personnelles et sensibles.
J’interviens en tant qu’avocat et mentor au sein de l’IOT Valley à Toulouse et du Connected Camp ainsi qu’à Héméra à Bordeaux, accélérateur de start-ups.

Prix national d’éloquence, prix Maurice Garçon, Paris
Lauréat de la conférence du Stage, Barreau de Toulouse

France Charruyer, avocate Droit des NTIC et de la Propriété Industrielle

Formation

Conseil de l’Europe (Strasbourg) et Ecole Nationale de la Magistrature (Paris)
European Program for Human Rights Education For Legal Professionals (HELP) dans les 28 sur la protection des données et de la vie privée

Institut Art et Droit, Université Panthéon-Assas Paris II  D.U en Droit de l’art
Formation continue 2017 en droit de l’art (droit d’auteur, contrats, fiscalité et fondations).

ANAXYL, Correspondant Informatique et libertés
Formation e-learning 2016 sur les données personnelles à destination des correspondants informatique et libertés.

Institut ARMEDIS Paris
Formation de médiateur.

Université Toulouse 1 Capitole
Master 2 en Droit de l’entreprise, spécialité Droit des Affaires, DJCE

Université de Kent, Canterbury
Maîtrise de droit anglais, droit et éthique des nouvelles technologies médicales, droit privé

Université de Bordeaux
Licence d’administration publique (IEP Bordeaux) et maîtrise en droit privé.

Compétences & Langues

Nouvelles Technologies, Propriété Intellectuelle
Droit des affaires, Droit des données personnelles
Anglais, Français.

Interventions

Chargée d’enseignement en techniques contractuelles et en droit de la propriété intellectuelle à l’Université Capitole Toulouse 1 :
Master 2 en Droit des Affaires – DJCE
Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle

Chargée d’enseignement sur le thème Startup & Entrepreneurship à Toulouse Business School
Intervention aux Meet-ups de l’IoT Valley sur les inventions et créations des salariés, ainsi que sur le droit des bases de données.
Intervention à la CCIT en droit des affaires et des nouvelles technologies (ex : droit à la déconnexion)
Intervention au Cluster Défense et sécurité PRIMUS sur les contrats de consortium

Publications

Intelligence Economique, Décryptage
Forum eco, Gazette des Tribunaux du Midi.
To clic or not to clic : les NTIC dans l’entreprise
Lex Base
Guide du recouvrement de créances en Europe
Anthémis
A vos marques, Citoyens
Huffington Post