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France Charruyer
Avocat Associé-DPO

Avocat expert en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle

Avocat, DPO et Présidente de la SELAS ALTIJ, France a développé une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies et accompagne ses clients dans l’exploitation, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels (marques, noms de domaines, bases de données).
Lauréate du Prix national d’éloquence (Prix Maurice Garçon – Paris), chargée d’enseignement sur le RGPD et le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’Université de Paris Dauphine, en techniques contractuelles et en droit de la propriété intellectuelle à l’Université Capitole Toulouse 1 et en gouvernance des données et cyber-sécurité à Toulouse Business School.

France Charruyer, avocate Droit des NTIC et de la Propriété Industrielle

Principaux domaines d’expertise

  • Conseil et Audit de conformité et compliance
  • Formation des équipes à la transformation digitale
  • Stratégie juridique de transformation numérique
  • DPO externalisé
  • Rédaction de contrats IT/IP
  • Négociation avec les partenaires
  • Analyse en matière de propriété intellectuelle, droit des nouvelles
  • technologies et protection des données
  • Accompagnement contentieux et gestion de crise
  • Stratégie pré-contentieuse et médiation
  • Gestion de litiges, défense et action de groupe

Expériences principales

Avocat Associé Fondateur – ALTIJ
France Charruyer assure la direction de la société d’avocats ALTIJ à Toulouse et Bordeaux depuis 2002. Elle gère l’ensemble des procédures judiciaires concernant les relations commerciales entre entreprises (droit des affaires et des nouvelles technologies).

Son expertise lui permet d’apporter la vision contentieuse nécessaire à la mise en place solutions de conformité, notamment dans la gestion du risque contentieux (audit de conformité, gestion des risques contractuels et audits de propriété intellectuelle et de data). Elle assiste également les clients confrontés à la responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques. Elle est chargée d’enseignement au sein D.U. RGPD DPO de l’Université Paris Dauphine.

Elle dirige également le pôle Data et anime le pôle de DPO à la protection des données personnelles, en hot line des dPO internes ou en missions externalisées pour les clients du cabinet.

Enseignement

Université Paris Dauphine
Chargée d’enseignement (D.U. RGPD et délégué à la protection des données)
Responsabilité Pédagogique du DU pour l’international.

Université des Sciences sociales de Toulouse (UT1 Capitole
Chargée d’enseignement (Master II DJCE – Master II Propriété Intellectuelle)

Toulouse Business School (TBS)
Chargée d’enseignement (Magistère Management des affaires sur la gouvernance des données dans l’entreprise et les cyber risques)
Chargée d’enseignement sur le thème Startup & Entrepreneurship.

Publications Récentes

F. CHARRUYER et J-L. SAURON, « La protection et la valorisation des données par les collectivités », 2020, Editions Berger Levrault (en précommande).

Livre Blanc Covid-19 : comment gérer ses salariés ? éditions libre2droit.

Lutte contre le covid-19 : vers un panoptique numérique ? 2 avril 2020, La tribune.

Coronavirus et stratégie numérique d’identification des personnes : quels enjeux pour la protection des données ? Mars 2020, Horizons publics.

Dernières Interventions

Intervention en ligne ISAE Sup’Aéro, « Comment le droit peut-il réguler nos sociétés, les cyberrisques et les crises économiques et sanitaires » ;

Conférence Safe&Smart city, ELNET, « Comment faire de la ville intelligente un lieu Cybersécurisé » (Nice)

Intervention au Sénat sur « les enjeux des données de Santé », lors du Colloque « Confiance dans l’économie Numérique , A l’impossible nul n’est tenu.

Intervention lors du colloque « Le Droit face aux défis de la sécurité informatique » organisé par l’AFDIT Sud-Est sur le sujet « La réponse contractuelle : les chartes informatiques »

Intervention au Futurapolis 2018 lors de la table ronde avec « Data : Les maîtres de la donnée », https://www.futurapolis.com/

Intervention au Sénat lors de la conférence co-organisée par l’association « Data Ring » sur « Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ? »,

https://www.youtube.com/watch?v=jUnp53EPbQM

Intervention à la Matinale CPME 31 sur « La monétisation et la valorisation de la data : l’enjeu de la conformité au RGPD »

Intervention aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies à Paris

Intervention lors du colloque « À la veille du grand bouleversement numérique » co-organisé par le DJCE, l’ACE et l’AFJE à l’Université de Toulouse

Intervention aux Meet-ups de l’IoT Valley et Héméra sur les inventions et créations des salariés, ainsi que sur le droit des bases de données, https://www.meetup.com/fr-FR/meetup-IoT-Valley/

Intervention à la CCIT en droit des affaires et des nouvelles technologies (ex : droit à la déconnexion) et au Cluster PRIMUS sur les contrats de consortium.

Formation

Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (Paris) : Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique (CHEDE).

Ecole de guerre économique (Paris) :  Executive MBA Management des Risques, Sûreté Internationale & Cybersécurité.  

Conseil de l’Europe (Strasbourg) et École Nationale de la Magistrature (Paris) : Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) – Protection des données personnelles en droit communautaire.

Institut Droit et Art, Université Panthéon Assas (Paris II) : D.U. en Droit de l’art, droit d’auteur, contrats, contentieux du droit de l’art.

Université Toulouse I Capitole : Master II Droit de l’entreprise, spécialité Droit des Affaires (DJCE) – Master II Droit de la propriété intellectuelle et des Technologies avancées.

Université de Bordeaux : Licence d’administration publique (IEP) – Maitrise de droit privé.

Université de Kent (Canterbury) : Maitrise de Droit anglais – Droit et éthique médicale, droit privé. Mémoire sur la protection de l’embryon en droit comparé.