Loading...
Loading...

Mentions légales

Accueil / Mentions légales

Le site Internet france-charruyer.fr appartient à Maître France Charruyer, avocat au barreau de Toulouse.

  • Siège Social : 40 rue du Japon, 31400 Toulouse
  • N° Siret : 39438258400040
  • Activité Principale Exercée : Activités juridiques (6910Z).

Coordonnées
Adresse postale : 40, rue du Japon 31400 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 14 61 00
Adresse électronique : blog@france-charruyer.fr

Directeur de la publication, rédacteur et auteur de ce site web : Maître France Charruyer.
Concepteur , intégrateur et hébergeur : Totem numérique, agence web Toulousaine, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000€, immatriculée sous le numéro 411 908 478 au RCS de TOULOUSE, ayant son siège social au 9 place saint Etienne à TOULOUSE (31000) et ayant comme numéro de téléphone (05 61 14 64 54).

En tant qu’avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, France CHARRUYER est soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site france-charruyer.fr, à savoir, la structure générale, les textes, images animées ou non, photos, éléments graphiques, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Maître France Charruyer et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maître France Charruyer est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, France CHARRUYER interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.

Droit d’accès aux informations à caractère personnel

Maître France CHARRUYER s’engage à respecter la vie privée des internautes, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par ce dernier. Maître France CHARRUYER s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par les internautes.
Les données personnelles collectées sur les Sites Internet ont été obtenues conformément à l’article 6 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 :

  • Soit directement auprès des internautes, étant précisé que, dans un tel cas, son consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable pour le renseignement du formulaire de contact (Article 6.1.a) ;
  • Soit indirectement, étant précisé que, dans un tel cas, le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation et à l’amélioration du site Internet (Article 6.1.b).

Lors de l’utilisation du Site Internet, certaines données personnelles des internautes sont collectées automatiquement via l’utilisation de traceurs. Maître France CHARRUYER attire néanmoins l’attention des internautes sur la possibilité de supprimer, à tout moment, l’enregistrement desdits traceurs, ou ceux déjà enregistrés, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet, conformément aux indications disponibles sur le site : http://www.cnil.fr.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert par Maître France CHARRUYER.

En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, un droit de rectification et un droit à l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Pour exercer l’ensemble de ces droits, l’internaute doit adresser à Maître France CHARRUYER une requête soit par courrier postal, soit par courriel, soit par téléphone aux adresses et numéro tels qu’indiqués plus haut.