France Charruyer, Avocat,
Droit des Nouvelles technologies et des usages numériques,
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

I – Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir, construire et exploiter un bâtiment ». Avantages Le BIM présente différents avantages : Construction plus rapide Coût moins onéreux Coopération

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se déroule en 5 étapes clés de la candidature au départ. L’employeur est amené à

Le nouveau règlement Européen sur la protection des données personnelles : le RGPD Les Master Class d’ALTIJ : Intervention du 30 juin 2017 avec la participation de Monsieur Jean-Luc SAURON, président de l’association Dataring, et animée par Me France CHARRUYER, avocat associé fondateur du Cabinet ALTIJ. Vous êtes tous concernés

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises au cours de ces dernières années. Plusieurs incidents ont entraîné une réelle préoccupation de ces dernières pour la protection de leurs données en ligne. Les Etats réagissent également à ces menaces qui peuvent affecter la sécurité de leurs citoyens et

Quid de l’enregistrement par un concurrent d’un nom de domaine expiré ? L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 février 2016 [1] apporte un peu de lumière sur l’enregistrement d’un nom de domaine par un concurrent, d’une société qui ne l’utilise plus, car la

Droit de la propriété intellectuelle entre deux pays L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par l’armée française lors de la conquête de

Noms de domaine : une évolution majeure L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où plus de 25 millions de noms de domaine auront été enregistrés avec une forte hausse pour les nouveaux gTLD (generic Top Level Domain) (nTLD).

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d’enregistrement prioritaire (dite « sunrise period ») réservée aux titulaires de marques inscrites dans la Trademark Clearinghouse a lieu jusqu’au 2 avril 2017, et l’ouverture générale sera ouverte le

Comme « tout commence en ce monde, et tout finit ailleurs », avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout commence au travail et finit (souvent) dans la vie privée du salarié …  Le bouleversement des relations de travail a interpellé le législateur, la loi El Khomri consacre un socle jurisprudentiel et