France Charruyer, Avocat,
Droit des Nouvelles technologies et des usages numériques,
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

 Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the personal data of EU residents need to respect, in the context of the forthcoming adequacy decision linking the two territories.

« Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre» Pierre de Coubertin, Fondateur des Jeux Olympiques Alors que le 28 octobre 2016 le Comité International Olympique a, dans un communiqué, évoqué la possibilité de reconnaitre l’E-sport comme une activité

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles sera applicable. S’il renforce d’un côté les droits des utilisateurs en leur octroyant un droit à l’autodétermination informationnelle, il induit d’un autre côté un véritable tsunami juridique et organisationnel dans les entreprises. Demain pour être en

L’OMBRE COMME LA MORT EST AU CŒUR DE LA VIE, l’homme ne sait rien , ne possède rien et n’est que de passage …sauf ses traces numériques, plus personnelles que ses empreintes digitales et désormais indélébiles… Que restera t-il de notre part d’ombre et partant du droit au secret et

Protection des données personnelles, sensibilisation et formation : ré-écoutez l’interview de France Charruyer sur France Info. Ré-écouter l’interview

Dans moins de trois mois, le Règlement européen sur la protection des données(1) entrera en vigueur et encadrera l’ensemble de vos pratiques en matière de traitement des données personnelles, notamment celles de vos salariés. Quel sera son impact sur la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte(2),

Théorisé en 2003 par le juriste américain Tim Wu1, la neutralité du Net est un principe qui garantit l’exclusion de toute discrimination par le réseau en fonction de la source, de la destination ou du contenu des données transmises. Ce principe s’explique par le fonctionnement et la philosophie initiaux de

  Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [1] est susceptible d’avoir des conséquences aussi significatives qu’inattendues pour ces opérations dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018. La problématique se pose ainsi : comment trouver un équilibre entre les droits et obligations en matière de données personnelles et

Alerte Big Mother ! En 2020, la Chine mettra en place le projet du « système de crédit social ». Il consiste à collecter massivement les données des citoyens afin de leur affecter une note sur leur comportement[1]. Alors que l’Union Européenne a pour principale préoccupation l’arrivée du RGPD qui a vocation à

Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d’une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des données personnelles (ou Data Protection Officer « DPO »)… De nombreux acteurs, certes, mais qui sera le responsable en cas de violation des données personnelles ?

France Charruyer intègre la délégation légale française au Sommet franco-japonais du centenaire des entreprises organisé par la CCI France Japon du 17 au 24 novembre 2018. > Consulter le programme en cliquant ici. > Inscriptions : http://www.ccifj.or.jp/evenements/calendrier/vue-detail/d/registrations-are-open-for-the-french-japanese-centenary-business-summit/

  Avec les scandales à répétition liés à la vie privée, la Data, terra incognita, fait désormais figure de Far West. Des pionniers, des bandits ou des chercheurs d’or attirés par ce nouvel Eldorado, qui prendra le pouvoir ? A moins qu’un nouveau shérif ne se dresse pour régler ce

J’ai le plaisir d’enseigner aux professionnels de l’Université Toulouse I Capitole : « droit à l’image et données personnelles  des sportifs : entre défense et patrimonialisation ».

J’aurai le plaisir d’intervenir le samedi 22 septembre à la table ronde du  Conseil départemental de Haute-Garonne sur le thème du E-sport de 13h15 à 13h45. PROGRAMME Samedi 22 septembre, pour la première fois, le Conseil départemental accueille en tant que partenaire l’Arma Cup, compétition professionnelle de E-sport. Ce tournoi

Co-organisé par  André GATTOLIN, sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Luc SAURON, responsable du DU RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine et l’association « Data Ring » [Update] Vidéo de l’intervention de Me Charruyer au Sénat sur le thème du RGPD Date 29 juin 2018 de 14h à 18h (entrée à partir de

Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application. L’adoption de ce texte européen instaure des obligations et des droits dans toute l’Europe concernant la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées. Un moyen, notamment, de protéger

L’application du Règlement Général sur la Protection des Données impose aux entreprises un changement de paradigme. Le RGPD met en lumière l’urgence qu’il y a, pour les entreprises, de mieux maîtriser leurs données et leur gouvernance. Cette exigence demande un investissement conséquent mais représente aussi l’occasion de faire évoluer leur

Thèmes abordés – Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l’évolution des lois bioéthiques – La protection de la santé publique – Regards croisés : l’indemnisation, de nouveaux préjudices – Le développement de l’e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé

Maître Charruyer interviendra sur l’atelier : « La RH et le RGPD : une approche innovante de la culture DATA en entreprise: l’indispensable sensibilisation et implication des salariés » de 14h30 à 15h, et présentera QUID.IA, 1er Chatbot : outil interactif et pédagogique, doté d’une base de données de plus de 300

Formation présentée par Maître Charruyer le 15 mars 2018 à Toulouse. Public : Directeur des systèmes d’information Directeurs marketing Chefs de projets informatiques et bases de données Documentalistes Juristes Conseils Objectifs : Maîtriser les concepts de la protection des bases de données et des données. Connaître les spécificités contractuelles et