e-human, l’humain avant tout
France Charruyer, Avocat,
Droit des Nouvelles technologies et des usages numériques,
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
« La vie est courte et c’est péché de perdre son temps. Je suis actif, dit-on. Mais être actif, c’est encore perdre son temps, dans la mesure où l’on se perd. Aujourd’hui est une halte et mon cœur s’en va à la rencontre de lui-même. Si une angoisse encore m’étreint, c’est de sentir cet impalpable instant glisser entre mes doigts comme les perles de mercure. Laissez donc ceux qui veulent tourner le dos au monde. Je ne me plains pas puisque je me regarde naître. À cette heure, tout mon royaume est de ce monde. »
Les veilles juridiquesBlog & actualités
Retrouvez différentes veilles juridiques sur le droit des technologies avancées, droit des données personnelles, propriété intellectuelle, nom de domaine, RGPD…
6h, 6/06 : C’est la journée de la marmotte sur mon smart phone, tant les nouvelles se ressemblent invariablement. Les indices boursiers, du chômage, de l’inflation s’affolent, les perspectives de redressement s’effondrent à nouveau. L’expert du jour interpelé, explique que c’était prévisible bien que personne ne l’ait prévu…. Il fut
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE le 16 Juillet 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ? La récente recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans un mémoire adressé au Conseil d’État1, que soit géré, à bref délai, le Heath Data Hub par un acteur non
La révolution juridique qu’a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l’Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. Car, cette nouvelle appréhension des données et la
« L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en envergure sur sa force, Alors que la puissance des États-Unis est supérieure à leurs conceptions. » Henry Kissinger, les Malentendus transatlantiques, Denoël, 1965, 300p. Écrite en 1965, cette sentence connaît une actualité inattendue dans la jurisprudence de
En 1978, Le Monde se scandalisait du fichier SAFARI du simple fait que le numéro de sécurité sociale puisse être transmis aux impôts , aujourd’hui l’ensemble de notre vie numérique l‘ est dans la quasi indifférence: On est passé du SAFARI pour chasser les Français à un confortable ZOO numérique.
Une révolution digitale est en cours, la plateformisation de l’économie, les données et les capacités sans précédent des capteurs intelligents connectés transforment radicalement la façon dont interagissent les entreprises avec leurs clients, leurs salariés et leurs partenaires. RGPD, DATA et DPO, registre des traitements, analyse d’impact – c’est tout
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, si votre entreprise compte 50 salariés au moins, il vous appartient de mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte1. La CNIL s’intéresse de près aux traitements des données à caractère personnel destinés à la
Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the personal data of EU residents need to respect, in the context of the forthcoming adequacy decision linking the two territories.
« Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre» Pierre de Coubertin, Fondateur des Jeux Olympiques Alors que le 28 octobre 2016 le Comité International Olympique a, dans un communiqué, évoqué la possibilité de reconnaitre l’E-sport comme une activité
Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles sera applicable. S’il renforce d’un côté les droits des utilisateurs en leur octroyant un droit à l’autodétermination informationnelle, il induit d’un autre côté un véritable tsunami juridique et organisationnel dans les entreprises. Demain pour être en
LesInterventions
9H15 : Accueil petit déjeuner. 9H45 : Allocution d’ouverture par le 1er Président de la Cour d’Appel , Monsieur Jacques Boulard. 10H : Intervention de Maître Manuel Furet, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse , de messieurs Charles Crouzillac, Président de la Compagnie des experts et Olivier Gallerani
Le cabinet Altij sera présent mardi 9 avril pour assurer la formation de l’IEEPI avec AD’OCC, l’agence de développement économique la région Occitanie, et la CCI Occitanie. France CHARRUYER et Nicholas CULLEN interviendront sur « la gestion de la donnée personnelle au sein de l’entreprise : outils de la conformité et
Robots, IA. Enjeux d’avenir dès aujourd’hui : statut, portée des lois actuelles, éthique et libertés. En partenariat avec Cap Digital Paris, pôle de compétitivité de la transformation numérique. https://www.capdigital.com/ Ce panel de 1h30 sera suivi d’un temps d’échange et networking. INTERVENANTS >>> Fanny BOUTON Journaliste, Coach Startups HEC/StationF Conférencière AI/Robots /
Le Diplôme d’Université RGPD – DPO de Dauphine Executive Education (formation continue de l’Université Paris-Dauphine), le Certificat Délégué à la Protection des Données (DPO) de Dauphine|Tunis et l’association Data Ring organisent un colloque, le 15 mars 2019, à 14h au Sénat, dont la thématique générale est la confrontation entre la
Avec des audiences en hausse constante et un chiffre d’affaires qui devrait avoisiner les 345 millions de $ en 2018, l’eSport s’impose petit à petit comme l’un des marchés les plus prometteurs des années à venir*. Abordons ensemble les aspects juridiques de ce sport: la négociation des contrats, la protection
Le véritable enjeu du transfert des données internationales Dans un contexte où les échanges n’ont plus de frontières, nous utilisons, intégrons, développons de nouvelles technologies. Mais comment se passe le transfert de data a l’international ? Qui le gère physiquement ? Quels en sont les risques ? Quels outils juridiques
France Charruyer intègre la délégation légale française au Sommet franco-japonais du centenaire des entreprises organisé par la CCI France Japon du 17 au 24 novembre 2018. > Consulter le programme en cliquant ici. > Inscriptions : http://www.ccifj.or.jp/evenements/calendrier/vue-detail/d/registrations-are-open-for-the-french-japanese-centenary-business-summit/
Avec les scandales à répétition liés à la vie privée, la Data, terra incognita, fait désormais figure de Far West. Des pionniers, des bandits ou des chercheurs d’or attirés par ce nouvel Eldorado, qui prendra le pouvoir ? A moins qu’un nouveau shérif ne se dresse pour régler ce
J’ai le plaisir d’enseigner aux professionnels de l’Université Toulouse I Capitole : « droit à l’image et données personnelles des sportifs : entre défense et patrimonialisation ».
J’aurai le plaisir d’intervenir le samedi 22 septembre à la table ronde du Conseil départemental de Haute-Garonne sur le thème du E-sport de 13h15 à 13h45. PROGRAMME Samedi 22 septembre, pour la première fois, le Conseil départemental accueille en tant que partenaire l’Arma Cup, compétition professionnelle de E-sport. Ce tournoi
⚖️ Malgré la reconnaissance d’une distorsion économique entre les galeries et les salles de ventes, la crise sanitaire a eu raison des amateurs d’art…
💪 Soutien aux galeristes, aux créateurs et au @ComiteGaleries !
Soumission ... la goutte d’eau qui va faire déborder le vase ...