France Charruyer, Avocat,
Droit des Nouvelles technologies et des usages numériques,
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

La « tokénisation », voire la « gamisation », de la création et les nouveaux arrivants dans le monde de l’art (NFT, métaverse, etc.) fascinent, effraient et présentent autant : D’opportunités pour les artistes et auteurs (créateurs, gamers, sportifs, influenceurs, etc.) afin de reprendre le contrôle et valoriser leurs contenus,

Il ne s’agit pas d’un recours militant mais de faire avancer l’état de droit et de solliciter des juges leur grille de lecture sur le possible et l’interdit . Notre démarche est pédagogique et positive. C’est dans ces situations d’urgence que le rôle du juge est fondamental. Merci à Gilles-R.

6h, 6/06 : C’est la journée de la marmotte sur mon smart phone, tant les nouvelles se ressemblent invariablement. Les indices boursiers, du chômage, de l’inflation s’affolent, les perspectives de redressement s’effondrent à nouveau. L’expert du jour interpelé, explique que c’était prévisible bien que personne ne l’ait prévu…. Il fut

Invalidation du Privacy Shield par la CJUE le 16 Juillet 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ? La récente recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans un mémoire adressé au Conseil d’État1, que soit géré, à bref délai, le Heath Data Hub par un acteur non

La révolution juridique qu’a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l’Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. Car, cette nouvelle appréhension des données et la

« L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en envergure sur sa force, Alors que la puissance des États-Unis est supérieure à leurs conceptions. »  Henry Kissinger, les Malentendus transatlantiques, Denoël, 1965, 300p.   Écrite en 1965, cette sentence connaît une actualité inattendue dans la jurisprudence de

En 1978, Le Monde se scandalisait du fichier SAFARI du simple fait que le numéro de sécurité sociale puisse être transmis aux impôts , aujourd’hui l’ensemble de notre vie numérique l‘ est  dans la quasi indifférence: On est passé du SAFARI pour chasser les Français à un confortable ZOO numérique.

Une révolution digitale est en cours, la plateformisation de l’économie, les données et les capacités sans précédent des capteurs intelligents connectés transforment radicalement la façon dont interagissent les entreprises avec leurs clients, leurs salariés et leurs partenaires. RGPD, DATA et   DPO, registre des traitements, analyse d’impact – c’est tout

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, si votre entreprise compte 50 salariés au moins, il vous appartient de mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte1. La CNIL s’intéresse de près aux traitements des données à caractère personnel destinés à la

 Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the personal data of EU residents need to respect, in the context of the forthcoming adequacy decision linking the two territories.